Le renoncement en droit public Nouveauté

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  • Tome 45
  • : Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse 1 Capitole
  • : Actes de colloques
  • 1re édition
  • : 01/06/2021
  • : 978-2-36170-219-9
234 pages
Résumé

Résumé

Le renoncement est un phénomène courant que l'on peut régulièrement constater dès lors qu'une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche, de ne pas effectuer telle ou telle action. En tant que tel il ne s'agit pas d'une notion juridique à moins qu'il ne se matérialise sous la forme expresse d'une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Ce colloque a pour ambition de déterminer quelles sont les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. Une attention particulière sera portée aux modalités du renoncement qu'il s'agisse, d'une part, du renoncement par l'individu en se demandant ici s'il constitue toujours un acte de volonté et s'il ne peut pas le cas échéant être présumé, et, d'autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons.

Nathalie Jacquinot est Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36170-219-9
EAN 9782361702199
Titre Le renoncement en droit public
Numéro d'édition 1
Date de parution 01/06/2021
Nombre de pages 234
Numéro de tome 45
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nathalie Jacquinot
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse 1 Capitole / Actes de colloques
Thème Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Format Papier

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