Le renouveau de l'action oblique

L’action oblique, ou la faculté pour le créancier de préserver son droit de gage général en exerçant les droits et actions négligés par son débiteur, est de ces mécanismes simples que l’on n’interroge plus. Le simple toilettage du texte du Code civil opéré par l’ordonnance du 10 février 2016 conforte cette attitude. La stabilité de son analyse n’est cependant due qu’à d’insatisfaisants compromis. Irréductible à une qualification unique de mesure conservatoire ou de voie d’exécution, la protection du droit de gage général que poursuit le créancier est en réalité duale : le créancier de somme d’argent cherche tantôt à assurer l’efficacité ultérieure de son droit de saisie, tantôt à obtenir immédiatement paiement. Ces fonctions traditionnelles, pour lesquelles l’action oblique est inadaptée, coexistent aux côtés d’une fonction nouvelle : prémunir le créancier d’obligation en nature, comme le titulaire de droit réel ou le titulaire de droit potestatif de toute atteinte à leurs droits. Cette évolution de la fonction de l’action oblique était contenue en germe dans son mécanisme. Le renouveau des fonctions s’explique par un renouveau de l’analyse de sa nature. Autorisant l’exercice des droits d’autrui, l’action oblique ne repose pas sur la représentation mais sur un droit propre original de substitution.
Cette qualification confère une acception nouvelle au domaine et une justification inédite au régime de l’action oblique, et ce tant dans ses conditions que dans ses effets.

Isabelle TA est maître de conférences à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis.