Le renouveau de la cession de créance

Étude de droit comparé, droits français et grec

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38,00 €
  • Tome 130
  • : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
  • : Colloques & Essais
  • : 06/07/2021
  • : 978-2-37032-291-3
834 pages
Résumé

Résumé

En nous centrant sur l'évolution de la cession de créance depuis son entrée dans le Code civil, nous constatons le renouveau que la réforme du droit des obligations lui a apporté en ce qui concerne son opposabilité, ainsi que la dynamique que la jurisprudence lui a conférée par une transmission étendue des accessoires.
D'une part, la cession de créance ressort gagnante après la réforme, son opposabilité tant au débiteur cédé qu'aux tiers étant facilitée. La suppression de la condition de signification et l'opposabilité automatique aux tiers ne peuvent qu'être d'autant plus approuvées que son régime se rapproche considérablement désormais de celui de la cession de créance professionnelle (dite cession Dailly) et de celui de la fiducie. Il reste toutefois que l'harmonisation complète entre ces modes de cession de créance n'est pas achevée, ce qui nous amène à mettre en avant le régime sur lequel ces trois mécanismes de cession de créance pourraient s'aligner. Le manque de cohérence à propos de l'opposabilité de la cession est également à noter dans les diverses opérations à travers lesquelles une cession de créance peut avoir lieu. Notre tâche consiste à mettre en avant les principes qui s'appliquent à ces situations et les intérêts protégés qui justifient ces différentes solutions.
D'autre part, la jurisprudence a contribué à rendre ce mécanisme attractif, en admettant majoritairement la transmission des accessoires de la créance cédée lors de la transmission de cette dernière. Cette conquête jurisprudentielle n'a pas été remise en cause par la réforme. Malgré cet effet translatif renforcé de la cession de créance, nous sommes tenus d'en explorer les nécessaires limites. Nous émettons une proposition sur ce que pourrait être le critère d'admission pour qu'un élément (sûreté, action, clause contractuelle, etc.) suive le principal et se trouve ainsi transmis au cessionnaire.
L'examen comparé des droits français et grec ne peut qu'enrichir notre réflexion sur les questions étudiées. Malgré la tendance au rapprochement des deux systèmes, les solutions variées adoptées sur un certain nombre de questions nous invitent à revisiter des positions considérées comme classiques et qui s'avèrent être une source d'inspiration.

Dimitra Tsiaklagkanou est docteur en droit de l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne et de l'Université nationale et capodistrienne d'Athènes. Enseignante-chercheure à l'Université Paris 1, à l'Université Paris Saclay (Paris-Sud), à l'Université de Perpignan via Domitia et à l'Université d'Athènes, elle est l'auteure de trois ouvrages, participe activement à des colloques portant sur des questions de droit civil, et ses articles sont régulièrement publiés dans des revues juridiques.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-291-3
EAN 9782370322913
Titre Le renouveau de la cession de créance
Sous-titre Étude de droit comparé, droits français et grec
Date de parution 06/07/2021
Nombre de pages 834
Numéro de tome 130
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dimitra-Georgia Tsiaklagkanou
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie / Colloques & Essais
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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