Le renouvellement du bail à usage professionnel des pays de la zone OHADA

À l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvellement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties.

S'agissant du renouvellement forcé du bail à usage professionnel, le preneur a, en principe, un droit au renouvellement de son bail. Pour bénéficier de ce droit, il doit remplir certaines conditions. D'autres personnes peuvent également devenir bénéficiaires du droit au renouvellement sous certaines conditions.

S'agissant du renouvellement voulu du bail à usage professionnel, il peut s'opérer de deux façons : soit par une volonté expresse, soit tacitement.

Le renouvellement du bail à usage professionnel opère une substitution au bail ancien. L'autonomie du nouveau bail à usage professionnel, en apparence substantielle, est en réalité relative puisque ce bail est, en principe, conclu aux mêmes clauses et conditions que l'ancien. Toutefois, l'économie du bail renouvelé peut, par exemple, se traduire par le changement de la durée du bail ou par une révision du prix.

Préface de Philippe Delebecque, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.
Avant-propos de Antoine Oliveira, Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA.
Éric Dibas-Franck est docteur en Droit, chargé de cours à la faculté de Droit de l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville. Il est également arbitre OHADA et au centre de médiation et d'arbitrage du Congo (CEMACO). Directeur de publication de la Revue africaine des affaires maritimes et des transports, il est également auteur de plusieurs articles et notes de jurisprudence dans des revues spécialisées. Il est une des chevilles ouvrières de la révision du code de la marine marchande de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale.