Le renseignement

Le droit et le renseignement affichent de prime abord leur opposition, si ce n’est leur contradiction : le droit repose sur une logique de transparence ; le renseignement est par essence secret. La rencontre des deux s’est néanmoins réalisée à la faveur d’un contexte marqué par l’apparition de nouvelles menaces, plus diffuses et moins aisément saisissables. La présente étude propose de s’interroger sur le sens et la portée du processus de juridicisation que le renseignement connaît depuis quelques années en France. La règle de droit entretient avec cette activité administrative singulière un rapport ambivalent : tantôt elle subordonne le renseignement au respect des droits et libertés ; tantôt elle conforte ses impératifs de secret et d’efficacité. L’analyse de cette appréhension juridique ambivalente offre à voir un droit du renseignement assez largement dérogatoire au droit commun. Il est façonné par les exigences du secret de la défense nationale auxquelles sont adaptées celles des droits et libertés fondamentales. Ainsi bâti, le droit du renseignement n’en comporte pas moins des lacunes qui conduisent à préconiser une évolution du cadre légal.

Préface de Pascale Gonod, Professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Lilian Dailly est Maître de conférences en droit public à l’université de Poitiers et docteur en droit public de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il est membre de l’Institut de Droit Public.