Le renvoi préalable

Essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation

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  • Tome 569
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit privé
  • : 18/05/2016
  • : 978-2-275-05246-5
Résumé

Résumé

Les mécanismes préjudiciels se sont multipliés ces cinquante dernières années. Renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne, renvoi préventif au Tribunal des conflits, demandes d'avis au Conseil d'État et à la Cour de cassation, question prioritaire de constitutionnalité et, plus récemment encore, demandes d'avis à la Cour européenne des droits de l'homme. Le travail de recherche invite à s'interroger sur les causes de cette propagation.
L'étude démontre que l'utilisation de la technique préjudicielle poursuit aujourd'hui une finalité particulière : celle d'unifier l'interprétation des textes juridiques. Elle vient pallier l'essoufflement des mécanismes traditionnels et hiérarchiques d'unification, lesquels sont manifestement inadaptés aux dernières évolutions des sources du droit.
Même effet (l'unification du droit), même moyen (la technique préjudicielle), même cause (l'évolution des sources du droit) : les mécanismes préjudiciels contemporains sont apparentés. Ils traduisent une nouvelle manière d'unifier l'interprétation qui étend paisiblement son emprise.
Malheureusement, cette identité des mécanismes et l'évolution dont elle témoigne restent sous-jacentes. Il était donc nécessaire de créer une notion nouvelle permettant d'en rendre compte et de lui associer un régime juridique propre. Cette notion est le renvoi préalable, lequel s'entend de « tout mécanisme par lequel une juridiction suprême uniformise l'interprétation d'un texte, sur le renvoi d'une question de droit posée à l'occasion d'un litige ».
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-05246-5
EAN 9782275052465
Titre Le renvoi préalable
Sous-titre Essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation
Date de parution 18/05/2016
Nombre de pages 448
Numéro de tome 569
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gatien Casu
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Ouvrages généraux
Format Papier

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