Le rescrit

  • Auteur : Pierre-Olivier Rigaudeau
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit public
  • Numéro du tome : 335
  • 1re édition 
  • Parution : 30/04/2024
  • EAN : 9782275142814
  • 544 pages
75,00 €
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Le rescrit est un procédé employé pour obtenir de l’administration une réponse sur l’application du droit à une situation particulière avec possibilité de s’en prévaloir ultérieurement, même si le contenu de cette réponse est illégal. En cela, le rescrit suscite de la méfiance. Il porterait atteinte aux principes fondamentaux du droit public : légalité, mutabilité, égalité. Cette thèse démontre que tel n’est pas le cas. Le rescrit est un acte administratif unilatéral créateur de droits dotés d’effets contractuels. Il n’a pas pour objet d’offrir un droit à la carte. Il n’a pas d’effets dramatiques sur la hiérarchie des normes. Sa plus grande originalité est d’induire des rapports de loyauté entre l’administration et l’administré qui ne sont en principe pas garantis dans la sphère de l’acte unilatéral. Les obstacles contre le développement du rescrit dans tout secteur des relations administratives ne sont pas juridiques mais politiques. Ils résultent des difficultés pour les administrations à prendre en charge de nouvelles missions. En cela l’étude du rescrit est riche d’enseignements sur le rôle assigné à l’État aujourd’hui.

Prix de thèse en droit public du Conseil d’État
Prix Lucien Dupont de l’Académie des sciences morales et politiques
Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas

Pierre-Olivier Rigaudeau est maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas.

EAN 9782275142814
ISBN 978-2-275-14281-4
Numéro d’édition 1
Date de parution 30/04/2024
Nombres de pages 544
Numéro du tome 335
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre-Olivier Rigaudeau
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Actes
Format Papier
Le rescrit - Pierre-Olivier Rigaudeau | Lgdj.fr
Le rescrit
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