Le réseau des règles de droit international européen de la concurrence

Préface de Stéphane Gervasoni

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175,00 €
  • : Bruylant
  • : Competition Law
  • : Thèses
  • : 30/06/2022
  • : 9782802770657
880 pages
Résumé

Résumé

> Droit européen.

Loin d’être une accumulation aléatoire de normes, les règles de droit international européen de la concurrence créées par les accords internationaux de l’Union européenne font partie d’un réseau normatif.
Il s’agit d’un réseau de forme étoilée – au centre duquel se trouve l’Union européenne – composé de règles de droit de la concurrence adoptées par l’Union européenne et ses partenaires. L’étude de ces règles ainsi que des instruments internationaux qui les mettent en place, montre que ce réseau se développe de manière équilibrée autour de deux axes : les règles en matière de coopération entre autorités de la concurrence et les règles de fond. L’efficacité de ces règles peut être assurée par leur application à des litiges entre entreprises, par la gestion des conflits et par les possibilités de coopération qu’elles ouvrent entre autorités de la concurrence.

L’objet du présent ouvrage est de démontrer que l’activité normative de l’Union européenne a conduit à la création d’un réseau de règles de droit international européen de la concurrence cohérent, à l’origine d’un espace juridique où existent des règles susceptibles d’appréhender les comportements anticoncurrentiels et les concentrations qui échappaient jusqu’ici au contrôle national. Dans ce contexte sont analysés les règles de fond en matière d’ententes, d’abus de position dominante et de concentrations, le rapprochement des législations comme objet et comme effet des règles du réseau, l’invocabilité de ces règles, la coopération entre autorités de la concurrence et l’échange d’informations, y compris d’informations confidentielles.

Panagiota Katsorchi est docteure en droit (thèse conduite sous la direction de Jean-Pierre Viennois, référendaire au Tribunal de l’Union européenne et enseignante invitée à l’Université Lyon 3.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-7065-7
EAN 9782802770657
Titre Le réseau des règles de droit international européen de la concurrence
Sous-titre Préface de Stéphane Gervasoni
Date de parution 30/06/2022
Nombre de pages 880
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Panagiota Katsorchi
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Competition Law / Thèses
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Format Papier
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