Le revirement de jurisprudence en droit international

Sous la direction de Guillaume Le Floch et Marie Lemey

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42,00 €
  • : Pedone
  • : Colloque
  • : 08/04/2021
  • : 978-2-233-00978-4
384 pages
Résumé

Résumé

Le revirement de jurisprudence cristallise une tension classique du droit entre la nouveauté et la sécurité. D’un côté, il permet au juge d’adapter sa jurisprudence à l’évolution de la société. C’est un élément inhérent à la fonction de juger. Mais, de l’autre côté, en prenant le contrepied de la position qui était jusqu’alors la sienne, le juge porte inéluctablement atteinte au principe de sécurité juridique. Le revirement altère la confiance des justiciables et risque de remettre en cause l’autorité des décisions voire in fine de compromettre leur exécution. Si l’équation est de manière générale fort délicate, elle l’est d’autant plus dans l’ordre juridique international que la justice, en dépit des évolutions les plus récentes, y demeure largement consensuelle.

Le présent ouvrage se propose d’analyser la question du revirement de jurisprudence à travers l’étude de la pratique de plusieurs organes juridictionnels réunis autour de grands ensembles : l’arbitrage (tribunaux interétatiques, CIRDI), les juridictions interétatiques (CIJ, TIDM, ORDOMC), les juridictions des droits de l’homme (CEDH, CIDH), les juridictions d’intégration (CJUE, juridictions d’intégration africaines, juridictions d’intégration latino-américaines), les juridictions pénales internationales (CPI, tribunaux pénaux internationaux ad hoc, tribunaux pénaux internationalisés) et les juridictions administratives internationales.

Les différentes études qui émanent d’universitaires sont complétées par le regard de praticiens dont plusieurs membres des juridictions étudiées.

Préface de Gilbert Guillaume.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00978-4
EAN 9782233009784
Titre Le revirement de jurisprudence en droit international
Sous-titre Sous la direction de Guillaume Le Floch et Marie Lemey
Date de parution 08/04/2021
Nombre de pages 384
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie Lemey, Guillaume Le Floch
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Colloque
Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Format Papier
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