Le risque d'inexécution de l'obligation contractuelle

Le risque d'inexécution est une locution composé d'éléments qui paraissent si parfaitement maîtrisés (les notions risque et d'inexécution), qu'il est aisé de ne pas prendre la mesure de l'ensemble et de le réduire à la simple éventualité pour le contrat de ne pas recevoir exécution. La chose est cependant moins évidente. Elle correspond surtout à la situation du créancier troublé dans son attente légitime par l'avènement d'une situation qu'il n'a pas admis lors de l'engagement, ou par son comportement ultérieur.

Le concept de risque d'inexécution est donc une offre d'explication du sens, à la fois d'un fait fréquemment observé en pratique qui justifiait une qualification qui rende compte de ses différentes manifestations et, de la variété de solutions qui ont en commun de tenter de répondre à une même difficulté, savoir : le sort de l'obligation en l'absence d'exécution et d'inexécution mais en présence d'une menace, constituée par le manquement auquel la situation du débiteur pourrait justement aboutir à défaut d'intervention.

En effet, plusieurs circonstances peuvent être en cause : l'ouverture d'une procédure collective, l'exercice d'une action en revendication contre l'acheteur d'un immeuble, la négligence du débiteur dans la valorisation de son patrimoine... Plusieurs solutions peuvent aussi être mise en oeuvre : la compensation de créance, la suspension de l'obligation, la l'action oblique, l'exercice d'une sûreté... En toute hypothèse, le contractant protégé, bien que troublé dans ses attentes légitimes, ne peut être traité comme le créancier d'une obligation méconnue. Et au-delà de la réponse spécifique du droit selon la nature et le contenu du contrat, la mesure du risque d'inexécution est l'obligation elle-même. Une contrainte qui renferme en soi la sécurité du créancier.

Préface Christian Atias, Professeur agrégé Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université d'Aix-Marseille.