Le risque de corruption

Sous la direction de Jean-Marie Brigant

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44,00 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Actes
  • : 04/2018
  • : 978-2-247-17786-8
154 pages
Résumé

Résumé

En matière de lutte contre la corruption, le législateur français s'est pendant très longtemps contenté d'apporter une réponse répressive à cette délinquance « en col blanc ». Il a fallu attendre la loi Sapin I du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques pour que soit appréhendé le risque de corruption. Plus de vingt ans après cette réforme, des progrès restaient à accomplir en dépit des apports des lois des 11 octobre et 6 décembre 2013.

C'est dans ce contexte qu'a été publiée en décembre 2016 la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui a justement pour objectif de « permettre de porter la législation française en la matière aux meilleurs standards européens et internationaux » (Agence française anticorruption, obligation de prévention du risque de corruption, convention judiciaire d'intérêt public, peine de mise en conformité, ...).

Cet ouvrage a pour ambition d'analyser les dispositifs mis en place par le législateur français pour lutter contre le risque de corruption. Si la première partie de cette journée sera consacrée à la prévention du risque de corruption, la seconde partie sera dédiée à la réalisation dudit risque.

Contributeurs : Alexis Bavitot, Marie-Emma Boursier, Jean-Marie Brigant, Alexandre Gallois, David Ginocchi, Renaud Jaune, Jean-François Kerléo, Haritini Matsopoulou, Marc Segonds, Marie-Christine Sordino, Frédéric Stasiak, Jacques-Henri, Robert Jean-Jacques Urvoas.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17786-8
Titre Le risque de corruption
Sous-titre Sous la direction de Jean-Marie Brigant
Date de parution 04/2018
Nombre de pages 154
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Marie Brigant
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires
Format Papier
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