Le risque pénal du banquier

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145,00 €
  • : Anthemis
  • 1re édition
  • : 03/2020
  • : 978-2-8072-0603-8
816 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

Les activités du banquier sont des plus variées. Les obligations qui s'imposent à lui s'élargissent au fil du temps et les sanctions dont elles sont souvent assorties ont une tendance inéluctable à se développer.

Lorsqu'il ouvre ou opère un compte au nom de son client, le banquier doit se soumettre à des obligations d'identification, voire de dénonciaton, conformément à la législation anti-blanchiment ; il doit conserver toutes informations reçues dans le respect du secret bancaire, se soumettre aux exigences du droit de la consommation lorsqu'il offre ses services, se préserver d'être complice de son client lorsqu'il le conseille, se garder de lui fournir un crédit ruineux… Car tout écart à la loi peut être pénalement sanctionné.

Au-delà de l'examen des infractions de droit commun que le banquier est susceptible de commettre, c'est toute la panoplie spécifique des activités bancaires qui est analysée dans cet ouvrage, sous l'angle du risque pénal. Quelques aspects procéduraux y sont également traités, telles les questions relatives à l'entraide judiciaire et à la confiscation des biens saisis.

Cet ouvrage, premier du genre sur cette thématique, a une vocation pratique : permettre aux juristes de banque de mieux cerner les risques de nature pénale que peuvent courir leurs établissements, dirigeants et salariés. Chaque auteur y a apporté son propre éclairage.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0603-8
Titre Le risque pénal du banquier
Numéro d'édition 1
Date de parution 03/2020
Nombre de pages 816
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Catherine Bourin, Jean-Luc Putz
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier
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