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Le rôle d'initiative des administrations dans l'action publique - Antoine Germon

Le rôle d'initiative des administrations dans l'action publique

Préface de Gildas Roussel

N° de réf. 9782343045993

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21,50 €
Résumé
Si elle est traditionnellement l'oeuvre du procureur de la République, la mise en mouvement de l'action publique est pourtant une phase de la procédure pénale où de multiples acteurs peuvent avoir un rôle à jouer. Parmi ces protagonistes, les administrations tiennent une place importante, notamment lorsque l'infraction poursuivie relève d'un contentieux technique, issu du droit douanier, forestier, du travail, fiscal, de l'environnement, militaire, ou de la consommation. Tous ces droits ne relèvent pas, par essence, du droit pénal ; pour autant, leur volet pénal peut donner lieu à des contentieux importants, pour lesquels le soutien d'administrations spécialisées est le bienvenu pour un ministère public peu sensibilisé à ce type de litiges.

Cet ouvrage vise à cerner la logique de l'intervention de ces administrations dans cette phase de mise en mouvement de l'action publique, et à montrer ainsi à quel point leur rôle peut s'avérer décisif pour le ministère public dans l'engagement de poursuites pénales.

Parfois en concurrence, parfois en collaboration, les administrations et le ministère public entretiennent des liens importants, s'agissant de la répression d'infractions spécialisées, et ce livre cherche à les mettre en valeur et à en offrir une lecture globale, dépassant les différences pouvant exister entre toutes ces administrations.

Antoine Germon est titulaire du master II Droit pénal et sciences criminelles de l'université de Nantes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-04599-3
Titre Le rôle d'initiative des administrations dans l'action publique
Sous-titre Préface de Gildas Roussel
Date de parution 10/2014
Nombre de pages 208
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Antoine Germon
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / BibliothèqueS de droit / Les Intégrales
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Ouvrages généraux
Format Papier
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