
Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison
- Auteur : Jean-Paul Céré, Muriel Giacopelli
- Editeur : L'Harmattan
- Collection : BibliothèqueS de droit
- Parution : 03/10/2024
- EAN : 9782336481159
- 440 pages
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Malgré une abondante littérature sur le fonctionnement de la commission de discipline pénitentiaire, la doctrine s'est relativement peu intéressée à la place et au rôle de cet assesseur introduit en son sein à la faveur de la loi du 24 novembre 2009, dite loi pénitentiaire. L'article 91 de cette loi a en effet profondément réformé la composition de la commission de discipline, en prévoyant « qu'elle doit comprendre au moins un membre extérieur à l'administration pénitentiaire ».
Quelque dix années après la loi du 24 novembre 2009 et alors même qu'un Code pénitentiaire est entré en vigueur le 1er mai 2022, il était nécessaire d'interroger le rôle de l'assesseur extérieur en commission de discipline notamment à l'aune de sa « légitimité et sa crédibilité ». L'objet de la présente recherche est de questionner le rôle citoyen de ce membre extérieur au fonctionnement de la commission de discipline. Comment la citoyenneté projetée par les textes s'incarne-t-elle sur le terrain à travers les représentations des différents acteurs de la commission de discipline pénitentiaire, dont l'assesseur lui-même ? Qu'est-ce qui fait la singularité de cet assesseur parmi les autres formes d'assessorat ? Comment est perçue cette citoyenneté ? Comment est-elle vécue ?
Muriel Giacopelli est Professeur à Aix-Marseille Université.
Jean-Paul Céré est Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.
Ont contribué à cet ouvrage : Yan Carpentier, Jean-Paul Céré, Jules Cistac, Margaux Dominati, Corentin Durand, Joana Falxa, Bénédicte Fischer, Sébastien Fucini, Eudoxie Gallardo, Solène Gallut, Muriel Giacopelli, Emmanuelle Gindre, Ludivine Grégoire, Clément Margaine, Maria Slimani.
EAN | 9782336481159 |
ISBN | 978-2-336-48115-9 |
Date de parution | 03/10/2024 |
Nombres de pages | 440 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Jean-Paul Céré, Muriel Giacopelli |
Editeur | L'Harmattan |
Collection | BibliothèqueS de droit |
Thème | Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénitentiaire |