Le rôle de la bonne foi en droit des contrats

Essai d'analyse à la lumière du droit anglais et du droit européen

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 heures

Plus que 1 exemplaire !
30,00 €
  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : Institut de Droit des Affaires
  • : 25/04/2012
  • : 978-2-7314-0820-1
368 pages
Résumé

Résumé

La bonne foi est une notion classique du droit français. Pourtant, elle induit une certaine défiance, en raison de sa malléabilité et de la multiplicité de ses occurrences : elle permettrait notamment, pour d'aucuns, une trop grande immixtion du juge dans le contrat. En outre, et malgré les nombreuses études qui lui ont été consacrées, des doutes persistent encore tant sur son acception, que sur son domaine d'application, ou encore sur les évolutions dont elle aura éventuellement à connaître sous l'influence du droit européen.

Cet essai d'analyse a pour ambition d'identifier les différents rôles de la notion de bonne foi, et de proposer pour chacun d'eux des critères qui encadrent ses applications.

L'auteur attribue deux rôles à la notion, et distingue selon que la bonne foi est une norme de comportement ou qu'elle influe sur le contenu de contrat. Dans son rôle procédural, la bonne foi protège la confiance du cocontractant et endosse une fonction corrective des agissements. Dans son rôle substantiel, la bonne foi permet, en premier lieu et sous certaines conditions, de sanctionner les engagements excessifs en modifiant a minima le contenu du contrat. Elle conduit, en second lieu, à l'adjonction d'obligations implicites, distinctes de celles crées sur le fondement de l'article 1135 du code civil, les obligations fondées sur la bonne foi ayant pour vocation d'assurer la pérennité du lien contractuel.

Bien qu'ayant des occurrences multiples, les rôles et les critères identifiés dotent la notion d'une vraie cohérence, favorisant ainsi son applicabilité.

Préface Muriel Fabre-Magnan, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I - Panthéon-Sorbonne).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0820-1
EAN 9782731408201
Titre Le rôle de la bonne foi en droit des contrats
Sous-titre Essai d'analyse à la lumière du droit anglais et du droit européen
Date de parution 25/04/2012
Nombre de pages 368
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sandrine Tisseyre
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Institut de Droit des Affaires
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier
  Loading...