Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. (Coll. Sciences politiques)

Caractéristiques

ISBN13	978-2-275-01762-4
Titre	Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. (Coll. Sciences politiques)
Date de parution	01/1998
Nombre de pages	140
Type d'ouvrage	Autres documents
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	P. Josse
Editeur / Collection / Sous-collection	Éditions Panthéon-Assas /
Thème	Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
Thème secondaire	Droit > Sciences politiques
ISBN10	2-275-01762-3
Format	Papier

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