- Résumé
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- Caractéristiques
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ISBN13 978-2-275-01762-4 EAN 9782275017624 Titre Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. (Coll. Sciences politiques) Date de parution 01/09/1998 Nombre de pages 140 Type d'ouvrage Autres documents Support Livre Langue Français Auteur(s) Josse Editeur / Collection / Sous-collection Éditions Panthéon-Assas Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions Thème secondaire Droit > Sciences politiques ISBN10 2-275-01762-3 Format Papier