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Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. (Coll. Sciences politiques) - P. Josse

Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. (Coll. Sciences politiques)

N° de réf. 9782275017624

  • Editeur : Panthéon-Assas Paris II
  • ISBN : 978-2-275-01762-4
  • 140 pages - Parution : 01/1998

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Résumé
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-01762-4
Titre Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. (Coll. Sciences politiques)
Date de parution 01/1998
Nombre de pages 140
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) P. Josse
Editeur / Collection / Sous-collection Panthéon-Assas Paris II /
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
Thème secondaire Droit > Sciences politiques
ISBN10 2-275-01762-3
Format Papier
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