Le rôle des documents précontractuels dans l'interprétation par le juge du contrat

20,30 €
Expédié sous 6 à 10 jours

Il est aujourd'hui incontestable que beaucoup de contrats ne se forment plus en un trait de temps. Cette formation s'étirant dans le temps, s'ouvre une période, souvent nommée négociation ou pourparler, au cours de laquelle de nombreux documents sont échangés par les parties. Ce cortège de documents est en pratique très utilisé par le juge pour dénouer certains problèmes d'interprétation touchant le contrat final. En théorie, il est alors intéressant de rechercher comment et dans quelle mesure le document précontractuel est susceptible de servir l'interprétation du contrat. On découvre alors que la manipulation de ces derniers n'est pas toujours évidente et souvent peu rassurante.

EAN 9782748302486
ISBN 978-2-7483-0248-6
Date de parution 01/09/2003
Nombres de pages 123
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Julien Ferraris
Editeur Editions Publibook Université - E.P.U.
Collection Droit & Sciences politiques
Sous-collection Droit - Recherches
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier
Le rôle des documents précontractuels dans l'interprétation par le juge du contrat - Julien Ferraris | Lgdj.fr
Le rôle des documents précontractuels dans l'interprétation par le juge du contrat
20,30 €