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Le rôle des documents précontractuels dans l'interprétation par le juge du contrat - Julien Ferraris

Le rôle des documents précontractuels dans l'interprétation par le juge du contrat

N° de réf. 9782748302486

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Résumé
Il est aujourd'hui incontestable que beaucoup de contrats ne se forment plus en un trait de temps. Cette formation s'étirant dans le temps, s'ouvre une période, souvent nommée négociation ou pourparler, au cours de laquelle de nombreux documents sont échangés par les parties. Ce cortège de documents est en pratique très utilisé par le juge pour dénouer certains problèmes d'interprétation touchant le contrat final. En théorie, il est alors intéressant de rechercher comment et dans quelle mesure le document précontractuel est susceptible de servir l'interprétation du contrat. On découvre alors que la manipulation de ces derniers n'est pas toujours évidente et souvent peu rassurante.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7483-0248-6
Titre Le rôle des documents précontractuels dans l'interprétation par le juge du contrat
Date de parution 09/2003
Nombre de pages 123
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Julien Ferraris
Editeur / Collection / Sous-collection Editions Publibook Université - E.P.U. / Droit & Sciences politiques / Droit - Recherches
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
ISBN10 2-7483-0248-6
Format Papier
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