Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse

Sous la direction de Hélène Muscat

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19,00 €
  • : Presses Universitaires de Rennes - P.U.R.
  • : L'univers des normes
  • : 06/05/2021
  • : 978-2-7535-8187-6
122 pages
Résumé

Résumé



Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif.

Il importait de pallier cette lacune en prenant acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et en interrogeant leur place dans la relation traditionnellement bilatérale, nouée entre le juge et les parties, qui caractérise le procès administratif.

Le rôle des tiers a récemment été renouvelé sous l'effet, notamment, de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ils peuvent non seulement intervenir dans l'instance pour faire valoir des intérêts propres ou au soutien de l'une des parties, mais également lors de la phase d'instruction afin d'éclairer le juge ou encore proposer une solution au différend voire constituer une alternative au juge étatique dès lors qu'ils officient en tant qu'arbitre.

Intervenant, observateur, médiateur, témoin, expert, amicus curiae constituent autant de figures désormais familières du procès administratif. Comment leur intervention s'articule-t-elle avec celle du juge administratif ? Quels enjeux leur présence soulève-t-elle ?

Le présent ouvrage s'attache à répondre à ces questions.

Hélène Muscat est maître de conférences (HDR) à la faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1. Ses travaux portent sur le droit administratif et le contentieux administratif. Elle assure la co-direction du master Conseil et contentieux des personnes publiques de l'université de Rennes 1.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7535-8187-6
EAN 9782753581876
Titre Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse
Sous-titre Sous la direction de Hélène Muscat
Date de parution 06/05/2021
Nombre de pages 122
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hélène Muscat
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de Rennes - P.U.R. / L'univers des normes
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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