
Le rôle du département dans l'adoption
Préface de Françoise Dekeuwer-Defossez
- Auteur : Amélie Niemiec-Gombert
- Editeur : L'Harmattan
- Collection : Logiques Juridiques
- Parution : 04/10/2012
- EAN : 9782336003535
- 618 pages
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Depuis la décentralisation, les prérogatives départementales en matière d'adoption n'ont fait que se renforcer. Cette collectivité territoriale intervient à tous les niveaux de l'adoption, que ce soit du côté de la famille biologique de l'enfant, de celui des familles adoptives, ou encore des enfants adoptables ou adoptés. Le Département est ainsi devenu un acteur incontournable de l'adoption. En raison des nouvelles problématiques liées à la spécificité de la filiation adoptive, ce rôle est encore appelé à se développer.
Si, à l'occasion de certaines des attributions qui lui sont confiées, le Département a la possibilité de jouer pleinement son rôle, il semble qu'à l'inverse d'autres fonctions aient perdu de leur importance en raison des pouvoirs auxquels la collectivité départementale est confrontée.
La présente étude a pour objet de préciser le véritable rôle du Département dans l'adoption, que son intervention se situe dans le processus adoptif ou auprès des enfants adoptables ou adoptés.
Amélie Niemiec- Gombert a obtenu le titre de Docteur en droit privé, mention très honorable avec les félicitations du jury. Actuellement juriste au sein d'une collectivité territoriale, elle donne également des vacations d'enseignement dans différentes facultés de droit.
Si, à l'occasion de certaines des attributions qui lui sont confiées, le Département a la possibilité de jouer pleinement son rôle, il semble qu'à l'inverse d'autres fonctions aient perdu de leur importance en raison des pouvoirs auxquels la collectivité départementale est confrontée.
La présente étude a pour objet de préciser le véritable rôle du Département dans l'adoption, que son intervention se situe dans le processus adoptif ou auprès des enfants adoptables ou adoptés.
Amélie Niemiec- Gombert a obtenu le titre de Docteur en droit privé, mention très honorable avec les félicitations du jury. Actuellement juriste au sein d'une collectivité territoriale, elle donne également des vacations d'enseignement dans différentes facultés de droit.
EAN | 9782336003535 |
ISBN | 978-2-336-00353-5 |
Date de parution | 04/10/2012 |
Nombres de pages | 618 |
Type d’ouvrage | Thèses |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Amélie Niemiec-Gombert |
Editeur | L'Harmattan |
Collection | Logiques Juridiques |
Thème | Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire |
Thème secondaire | Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales |