Le rôle du juge pénal en matière de saisies et confiscations

Le recouvrement des avoirs criminels est le nouveau bras armé de l’État dans la lutte contre la criminalité économique et financière, et la criminalité organisée. Mais cela justifie-t-il de confisquer les comptes bancaires, les crypto-monnaies ou encore le domicile du condamné sans le contrôle du juge pénal ?

Cet ouvrage éclaire les mécanismes, évolutions et lacunes des politiques de recouvrement des avoirs criminels par des réflexions relevant de l’analyse juridique, mais aussi de l’analyse économique du droit ou encore de la politique criminelle.

L’approche de droit comparé adoptée (droit français – droit anglais) met en évidence une marginalisation du juge pénal des deux côtés de la Manche. Afin d’affermir le sens de la peine de confiscation, l’auteur formule de nombreuses propositions reposant sur une plus grande implication du juge.

Prix Vendrôme 2022 du ministère de la Justice et de l'Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ).
Prix spécial du jury du prix de thèse Sécurité et Justice 2023 de l'Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI).

Préface de Dimitrios Giannoulopoulos, Professeur à Goldsmiths University of London et Raphaële Parizot, Professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Avant-propos de Lionel Ascensi, Premier vice-président au tribunal judiciaire d'Angers et Professeur associé à l'université d'Angers.
Jérémy Bourgais est Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles. Il est chercheur au Centre d’Études Juridiques sur l’Efficacité des Systèmes Continentaux (CEJESCO) de l’université de Reims Champagne-Ardenne (URCA).