Le rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment de capitaux

Si d'aucuns considèrent, à l'instar d'Othello de Shakespeare, qu'il « vaut mieux être trompé tout à fait que d'avoir le moindre soupçon », tel n'est pas le cas du notaire qui, dans le domaine du blanchiment d'argent, est tenu à un devoir de soupçon.

En effet, la loi du 2 juillet 1998 a imposé aux notaires un devoir de vigilance accru ayant pour corollaire une obligation de déclaration auprès de TRACFIN en cas de suspicion de blanchiment.

Témoin de l'ampleur du problème comme de la difficulté à le traiter, la profusion des textes a pu, jusqu'à maintenant, entraver la compréhension et l'application des obligations induites. Cependant, l'inertie n'est plus de mise à l'heure de la transposition en droit interne de la troisième directive antiblanchiment.

Dès lors, les notaires devront faire face aux difficultés d'application liées à la subjectivité de la déclaration de soupçon, et ne pourront plus s'affranchir des obligations imposées par les textes.

D'où la nécessité d'appréhender le blanchiment dans toute sa complexité pour mieux le reconnaître et finalement le combattre.

Pour y parvenir, les obligations mises à la charge des établissements financiers méritent une attention particulière, dans la mesure où la majorité d'entre elles ont été étendues aux notaires, les autres demeurant, à ce jour, susceptibles de l'être.

Une fois identifiées les dispositions applicables aux notaires et au-delà, à l'ensemble des professionnels du chiffre et du droit (avocats, avoués, commissaires aux comptes, experts comptables, huissiers de justice...), les enjeux et contradictions surgissent. L'étudiant trouvera ici une approche concrète du blanchiment dans ses diverses dimensions (infraction de blanchiment, typologie du blanchiment, illustrations pratiques...) ainsi que l'ensemble des textes en vigueur ; le professionnel pourra mesurer les implications pratiques de ses nouvelles obligations, mais également apprécier l'étendue de ses responsabilités et finalement son rôle dans la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Pascale HAYE-ROSSELL, diplômée notaire, est titulaire d'une maîtrise de droit des affaires et fiscalité de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).