Le rôle du Parlement dans la protection des droits fondamentaux

Etude comparative Allemagne, France, Royaume-Uni - Prix du Centre français de droit comparé, Prix de thèse 2007 de l'Assemblée nationale

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  • Tome 131
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • : 04/2009
  • : 978-2-275-03430-0
542 pages
Résumé

Résumé

L'avènement du juge constitutionnel et l'introduction de droits fondamentaux sont un tournant dans révolution du constitutionnalisme. Une rupture est identifiée avec la conception parlementaire de la démocratie, car le législateur devient limité par des règles et des principes de rang supérieur, dont la violation est sanctionnée par un juge. Il convient de soumettre à un examen critique la conséquence qu'en tire la doctrine, c'est-à-dire la perte de compétences du Parlement dans la protection des droits. D'une part, le Parlement dispose d'une compétence de concrétisation des droits fondamentaux grâce à sa fonction législative. Cette compétence est protégée par les Constitutions allemande et française, et n'est pas remise en cause par l'entrée en vigueur du Huiiian Rights Act 1998 au Royaume-Uni. D'autre part, le Parlement joue un rôle dans la sanction des atteintes aux droits fondamentaux. La fonction de contrôle lui permet d'étendre sa compétence d'information, mais aussi le champ de la responsabilité du gouvernement, au respect des droits fondamentaux. Elle lui offre également des voies de recours devant le juge constitutionnel à rencontre de la loi votée. La fonction de représentation, quant à elle, crée un lien direct entre le Parlement et les victimes des violations de leurs droits, en lui donnant une compétence dans la résolution extrajudiciaire des litiges. Le Parlement développe également une compétence de déclaration, qui contribue à la protection des droits dans l'ordre interne mais aussi international.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03430-0
Titre Le rôle du Parlement dans la protection des droits fondamentaux
Sous-titre Etude comparative Allemagne, France, Royaume-Uni - Prix du Centre français de droit comparé, Prix de thèse 2007 de l'Assemblée nationale
Date de parution 04/2009
Nombre de pages 542
Numéro de tome 131
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vanessa Barbé
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Droit parlementaire
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier

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