Le SCoT

Régime juridique, contenu, élaboration, gestion

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49,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Guides juridiques
  • : 27/04/2016
  • : 978-2-281-13200-7
268 pages
Résumé

Résumé

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) permettent de définir, à l'échelle de bassins de vie, les politiques publiques en matière d'urbanisme, de déplacement, d'habitat, d'équipement commercial, d'environnement, de tourisme... Depuis la loi SRU, le législateur n'a eu de cesse de renforcer leur position au sein du système de planification. Les objectifs qui leur sont assignés permettent de mieux appréhender la portée et la complexité des SCoT : développement durable, gestion du renouvellement urbain, préservation de l'environnement ou encore mixité sociale.

A jour des dispositions issues de l'ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015, cet ouvrage, véritable outil opérationnel, détaille étape par étape l'élaboration du SCoT, de sa création à la phase de gestion qui suit son approbation. Il propose également un guide de rédaction contenant des modèles adaptables à tous les contextes.

La structure chronologique de l'ouvrage permet au lecteur de maîtriser rapidement l'environnement juridique pour se focaliser sur les objectifs stratégiques, les SCoT constituant avant tout un outil politique de planification permettant aux élus locaux de s'exprimer sur l'avenir des territoires.

Consultable à chaque étape de l'élaboration et de la gestion du schéma de cohérence territoriale, cet ouvrage constitue un guide de référence à l'usage des cadres des collectivités, des chefs de projet et autres techniciens oeuvrant en matière de SCoT, de leurs partenaires (personnes publiques associées, bureaux d'études, etc.), des juristes, des urbanistes et des aménageurs.

Jean-Philippe Strebler est juriste et urbaniste. Il élabore et gère des SCoT depuis plus de dix ans. Ancien directeur de la Fédération nationale des SCoT (FédéSCoT), directeur du syndicat mixte du SCoT de Sélestat et sa région, il intervient également en tant que maître de conférences associé à la faculté de droit et à l'Institut d'études politiques (IEP) de Strasbourg.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13200-7
EAN 9782281132007
Titre Le SCoT
Sous-titre Régime juridique, contenu, élaboration, gestion
Date de parution 27/04/2016
Nombre de pages 268
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Philippe Strebler
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Guides juridiques
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Décentralisation / Aménagement du territoire
Format Papier

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