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Le SCOT : schéma de cohérence territoriale - Cécile Benoit

Le SCOT : schéma de cohérence territoriale

Du schéma directeur au SCOT, périmètre, élaboration et gestion

N° de réf. 9782281123883

  • Editeur : Le Moniteur
  • Collection : Guides juridiques
  • Sous-collection : Construction
  • ISBN : 978-2-281-12388-3
  • 204 pages - Parution : 11/2002

Non disponible actuellement chez l'éditeur

38,00 €
Résumé
La nouvelle planification urbaine.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12388-3
Titre Le SCOT : schéma de cohérence territoriale
Sous-titre Du schéma directeur au SCOT, périmètre, élaboration et gestion
Date de parution 11/2002
Nombre de pages 204
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cécile Benoit
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Guides juridiques / Construction
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Décentralisation / Aménagement du territoire
ISBN10 2-281-12388-X
Format Papier
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