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Le secret dans la phase préliminaire du procès pénal en France et en Angleterre - Mikaël Benillouche

Le secret dans la phase préliminaire du procès pénal en France et en Angleterre

Préface de Mireille Delmas-Marty

N° de réf. 9782731403954

Non disponible actuellement chez l'éditeur

38,00 €
Résumé
Le secret de la phase préliminaire du procès pénal se scinde en deux aspects externe et interne qui ont connu des évolutions dissymétriques.
Le « secret externe » qui s'entend du secret de la procédure à l'égard des tiers est consubstantiellement lié à la procédure inquisitoire et est étranger à la procédure accusatoire. Or, l'examen de la réglementation en France et en Angleterre atteste de l'évolution contradictoire des procédures inquisitoire française et accusatoire anglaise. Ainsi, progressivement, le secret de la procédure inquisitoire s'est effacé pour sauvegarder la liberté d'expression. En sens inverse, le principe de la publicité est fortement tempéré en Angleterre pour tenir compte de l'intérêt de la justice. Les « secrets internes » font l'objet d'un équilibre commun à la France et à l'Angleterre. En effet, au secret de la procédure parfois opposé au suspect ou à l'accusé répondent les secrets que la personne mise en cause peut légitimement opposer à la justice. Ainsi au secret imposé à des fins d'efficacité des investigations, répondent des secrets édictés à des fins d'ordre public ou privé. Cet équilibre varie au cours de la procédure. Les « secrets internes » sont très marqués lors de l'enquête et s'effacent progressivement au cours de la phase préliminaire.Ces secrets sont étroitement encadrés par les dispositions de la Convention européenne de l'homme telles qu'interprétées par les différentes juridictions. C'est à partir de cet équilibre commun qu'ont pu être adoptées des procédures pénales à l'échelon international.

Préface de Mireille Delmas-Marty Professeur au Collège de France.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0395-4
Titre Le secret dans la phase préliminaire du procès pénal en France et en Angleterre
Sous-titre Préface de Mireille Delmas-Marty
Date de parution 01/2004
Nombre de pages 457
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mikaël Benillouche
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Institut de Sciences Pénales et de Criminologie - I.S.P.E.C. / Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
ISBN10 2-7314-0395-0
Format Papier
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