Le secret des affaires dans la commande publique

Garantir la protection des informations confidentielles

Le droit de la commande publique se doit de garantir la protection de données sensibles liées aux stratégies financières et commerciales des entreprises qui candidatent à un marché public. Ainsi, le Code de la commande publique précise que l’acheteur ne doit pas transmettre des informations confidentielles. Cependant, cela ne signifie pas qu’aucune information ne doit être communiquée aux entreprises au risque de fausser la concurrence. Face à cette contrainte, les acheteurs se doivent de maîtriser les règles applicables.

Ainsi, cet ouvrage doit déterminer, dans un premier temps, ce que recouvre précisément l'expression "secret des affaires" sur un plan juridique. Les chapitres suivants analysent ce secret dans le cadre de différentes étapes de la vie du contrat. Puis sont détaillées les différentes protections existantes (légales et contractuelles) ainsi que les types de recours et d'actions en réparation en cas d'atteinte à ce secret des affaires.

Cet ouvrage s'adresse aux responsables marchés, juristes des collectivités, ministères et établissements publics, avocats, entreprises. Ils trouveront toutes les réponses pour prévenir d'éventuels litiges liés aux problématiques de communication d'informations sensibles.

Benoît Neveu est avocat en droit public des affaires et médiateur. Il est actuellement associé au sein du cabinet Lacourte Raquin Tatar où il intervient principalement en matière de contrats publics, en conseil comme au contentieux.