Le secret en matière fiscale

Préface de Marc Pelletier

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49,00 €
  • : L'Harmattan
  • : Finances publiques
  • : 30/05/2022
  • : 9782140264429
422 pages
Résumé

Résumé

En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s'apparente à la dissimulation des informations nécessaires à l'établissement de l'assiette imposable et au recouvrement de l'impôt, que du côté de l'administration fiscale, qui a longtemps été ancrée dans une tradition historique du secret depuis l'Ancien Régime.

Mais s'il revêt une connotation négative, il est l'instrument nécessaire à la protection des intérêts privé et public. Aujourd'hui, le secret semble relatif, affaibli par les nombreuses atteintes que lui porte le droit. Pourtant, il a la vertu d'empêcher les excès de la transparence de laquelle découlent de plus en plus de nouvelles obligations de divulgation.

Cette étude se propose de définir le secret en matière fiscale et d'en analyser le régime juridique.

Jennyfer Pilotin est docteure en droit public à l'Université Paris 8. Elle a exercé diverses missions de valorisation de la recherche au sein du Centre de recherches juridiques de Paris 8. Ses travaux portent sur les relations entre les contribuables et l'administration fiscale, la fiscalité européenne et internationale, les droits fondamentaux. Elle est aujourd'hui membre du Laboratoire ESPI2R du Groupe ESPI.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-14-026442-9
EAN 9782140264429
Titre Le secret en matière fiscale
Sous-titre Préface de Marc Pelletier
Date de parution 30/05/2022
Nombre de pages 422
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jennyfer Pilotin
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Finances publiques
Thème Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Autres ouvrages
Format Papier

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