Le secret professionnel

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296 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

Le secret professionnel est peut-être le buisson d’épines du droit pénal.
À un rythme plus ou moins soutenu, il s’impose d’actualiser notre compréhension de cette institution qui se veut à la fois protectrice des secrets dont la révélation est sanctionnée pénalement et garante des droits et libertés qu’elle défend contre l’avancée des impératifs de transparence ou de lutte contre la criminalité. L’influence de plus en plus tangible du droit européen, pénal ou autre, rend cette actualisation d’autant plus nécessaire.
Le présent ouvrage offre ainsi un voyage au cœur et aux confins de la matière : les personnes vulnérables sont-elles encore protégées par le secret médical, quelle protection doit-on assurer aux lanceurs d’alerte, quelles digues la lutte contre le blanchiment a-t-elle fait céder, que reste-t-il du secret professionnel éprouvé par le recours aux perquisitions, le dialogue singulier entre le parquet de cassation et le conseiller-rapporteur doit-il céder face aux impératifs de transparence, et quelle plus-value attendre de la publicité diffuse des décisions de justice en déséquilibre avec le droit au respect de la vie privée et le droit de la protection des données à caractère personnel ?
Toutes ces questions, parfois anciennes, souvent nouvelles, toujours actualisées, sont abordées par des experts académiques et professionnels au travers de six contributions. Une septième clôture ce volume par une réflexion plus fondamentale sur les métamorphoses du secret professionnel.

Nathalie Colette-Basecqz, Sophie Colmant, Fanny Coton, Sophie Debelle, Élise Delhaise, Lorraine Grisard, Patrick Henry, Julien Limet, Julie Mont, Pierre Monville, Zorana Rosic, Sabrina Scarnà

Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-1075-2
EAN 9782807210752
Titre Le secret professionnel
Date de parution 14/03/2023
Nombre de pages 296
Numéro de tome 219
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Adrien Masset,Patrick Henry,Vanessa Franssen
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / Commission Université-Palais
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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