Le Security interest ou l'approche fonctionnelle et uniforme des sûretés mobilières

Contribution à une rationalisation du droit français

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23,20 €
  • : Presses Universitaires de la Faculté de droit de Clermont
  • : Thèses
  • : 01/1997
  • : 978-2-912589-00-2
433 pages
Résumé

Résumé

Face au caractère disparate et éclaté du droit français des sûretés mobilières, tout juriste épris de clarté en vient naturellement à rêver d'un système rationnel, seul garant d'efficacité et de sécurité.

Dans cette optique, nul doute que son attention sera alors attirée par la réforme survenue aux Etats-Unis en 1952 avec l'entrée en vigueur du Livre IX de l'Uniform Commercial Code.
Par cette réforme, les juristes américains n'ont hésité à faire table rase du passé, et à reconstruire un droit des sûretés mobilières homogène et efficace autour d'un concept unique : le security interest.
Fondé sur une approche fonctionnelle et résolument pragmatique de la matière, le modèle américain, qui a d'ores et déjà inspiré le législateur québécois, constitue une base de réflexion tout à fait intéressante et propose une alternative originale aux diverses voies explorées jusqu'alors en vue de la nécessaire réforme du droit français.

Plus qu'une simple description du système américain, cet ouvrage se propose de tracer les contours de ce que pourrait être un droit français des sûretés mobilières rénové à partir des grands principes qui ont animé les Pères du security interest, à savoir : rationalisation et libéralisation.

Jean-François Riffard est Maître de Conférences à l'Université d'Auvergne et Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand.
Il a obtenu pour cet ouvrage le prix de thèse 1996 du Centre Français de Droit Comparé.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-912589-00-2
EAN 9782912589002
Titre Le Security interest ou l'approche fonctionnelle et uniforme des sûretés mobilières
Sous-titre Contribution à une rationalisation du droit français
Date de parution 01/1997
Nombre de pages 433
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-François Riffard
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de la Faculté de droit de Clermont / Thèses
Co-éditeur Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - L.G.D.J.
ISBN10 2-912589-00-2
Format Papier
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