Le service public et la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001

Contributions de la réforme des finances publiques à la modernisation de l'état - Prix Gaston Jèze 2012

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488 pages
Résumé

Résumé

Dans l'esprit et la lettre des articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (ci-après « Lolf ») a profondément modifié la nouvelle architecture budgétaire et comptable de l'État. Toutefois, la portée de la Lolf ne peut être limitée au seul vote des lois de finances. En effet, celle-ci a permis, en seulement quelques années, une modernisation du paysage administratif français. Les valeurs traditionnelles des services publics sont dorénavant complétées par des valeurs émergentes : la qualité et la performance. La recherche de l'intérêt général et la satisfaction des attentes du triptyque « citoyenusager-contribuable » sont désormais étroitement liées. Chaque loi de finances est en effet complétée par un projet annuel de performance qui détermine les finalités des services publics traduites par des objectifs socio-économiques, de qualité, mais également d'efficience.

Ainsi, la gestion des deniers publics doit faire l'objet d'une justification au premier euro et répondre à une logique de résultats. La Lolf a favorisé un décloisonnement de l'ensemble des acteurs de la gestion publique. Une nouvelle gouvernance financière publique, parfois qualifiée de nouveau contrat social, se dessine progressivement associant les collectivités locales, les opérateurs de l'État, l'ensemble des gestionnaires publics, mais également les bénéficiaires des prestations publiques. Face aux nouveaux défis du XXIe siècle, le service public français a démontré ses capacités à se moderniser, à créer des richesses pour la Nation, tout en préservant ses valeurs. Face à une gouvernance publique européenne et internationale qui reste à construire, le service public français n'est-il pas devenu un modèle de référence ?

Prix Gaston Jèze 2012 - Médaille du Conseil Général Mention très honorable avec les félicitations unanimes du jury.

Préface Jean-Marie Montier, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0881-2
EAN 9782731408812
Titre Le service public et la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001
Sous-titre Contributions de la réforme des finances publiques à la modernisation de l'état - Prix Gaston Jèze 2012
Date de parution 30/05/2013
Nombre de pages 488
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Rodriguez
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Centre de Recherches Administratives - C.R.A.
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Services publics
Thème secondaire Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Autres ouvrages
Format Papier
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