Retour à la liste
Le silence de l'Etat comme manifestation de sa volonté - Alexis Marie

Le silence de l'Etat comme manifestation de sa volonté

Prix Suzanne Bastid de la Société française pour le droit international, Prix de thèse de l'Université Paris II (Panthéon-Assas), Prix Paul Deschanel de la Chancellerie des Universités de Paris

N° de réf. 9782233008671

En stock, expédié sous 24 h

- Livraison à 0.01€

78,00 €
Plus que 1 exemplaire !
Résumé
Le silence de l'État se situe au coeur de débats qui continueront sans cesse à diviser les auteurs internationalistes. Il est avant tout la pierre d'achoppement des grandes théories relatives à la « source » et à l'opposabilité des rapports de droit (ainsi qu'à celle de leurs modification et interprétation). Le silence est un outil pratique pour ceux qui s'appuient commodément sur le caractère non formaliste du droit international dans l'expression de la volonté étatique afin d'expliquer l'opposabilité d'une modification de l'ordre juridique à un État qui ne l'a pas acceptée expressément ou qui n'y a pas participé activement par son comportement. Il concentre en cela la plupart des attaques portées à rencontre des théories volontaristes. Ceux qui dénoncent le caractère fictif de ces dernières y voient un acharnement injustifié, voire anachronique au regard de l'émergence de la communauté internationale, à sauvegarder le dogme de la souveraineté. Selon eux, les phénomènes en cause pourraient bien plus exactement être expliqués par des données objectives.

La présente étude tente une systématisation de la pratique afin d'apprécier le bien-fondé des explications volontaristes. Elle aboutit à la conclusion selon laquelle, si ce sont des considérations de sécurité juridique qui imposent, dans un ordre juridique décentralisé, de retenir la pertinence du silence étatique, c'est bien à un acte juridique unilatéral que les effets en cause sont attribués. En somme, le silence des États permet d'assurer la dynamique d'un ordre juridique qui le tient pour une manifestation de leur volonté sans que, au regard des conditions mobilisées et d'une théorie bien comprise des actes juridiques, il y ait par ailleurs lieu de dénoncer une honteuse fiction.

Préface Jean Combacau, Professeur émérite de l'Université Paris II (Panthéon-Assas).
Alexis Marie, Professeur à l'Université de Clermont Auvergne.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00867-1
Titre Le silence de l'Etat comme manifestation de sa volonté
Sous-titre Prix Suzanne Bastid de la Société française pour le droit international, Prix de thèse de l'Université Paris II (Panthéon-Assas), Prix Paul Deschanel de la Chancellerie des Universités de Paris
Date de parution 03/2018
Nombre de pages 720
Numéro de série 63
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexis Marie
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Publications de la Revue Générale de Droit International Public - Nouvelle série
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international public
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...