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Le sol wallon : appréhender les contraintes techniques et juridiques -  Collectif

Le sol wallon : appréhender les contraintes techniques et juridiques

N° de réf. 9782807205543

  • 1re édition
  • Editeur : Anthemis
  • ISBN : 978-2-8072-0554-3
  • 138 pages - Parution : 03/2019

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75,00 €
Résumé
Le sol a fait l'objet d'une attention particulière du législateur wallon ces dernières années à différents niveaux.
La construction d'un immeuble et la cession d'un terrain emportent de nombreuses obligations, matérielles ou juridiques, que le Forum de l'immobilier entend présenter de manière transversale et multidisciplinaire.
Les responsabilités en matière d'impétrants ou en cas de vices de sol sont abordées du point de vue tant technique que juridique.
Le thème du « stop béton » offre une réflexion sur la notion de gestion urbanistique du sol.
La réforme du décret « sols » qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 est analysée conjointement avec la gestion effective de l'assainissement.
Enfin, un examen de la gestion des terres excavées clôture l'ouvrage.
Un panel composé d'experts techniques et de juristes analyse les contraintes actuelles sous un angle pratique à l'attention des professionnels de l'immobilier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0554-3
Titre Le sol wallon : appréhender les contraintes techniques et juridiques
Numéro d'édition 1
Date de parution 03/2019
Nombre de pages 138
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier
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