Le sort des créances postérieures en droit français et droit de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

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  • : Atelier National de Reproduction des Thèses - A.N.R.T.
  • : 15/10/2013
  • : 978-2-7295-8834-2
486 pages
Résumé

Résumé

Les créanciers constituent les partenaires primordiaux de l'entreprise en étant ses fournisseurs ou ceux qui acceptent de lui octroyer un prêt (ex. : les banques).

En cela, le rôle des créanciers demeure très important dans l'exercice de l'activité de l'entreprise.

Cette situation est vérifiée aussi bien pour les entreprises in bonis que pour celles faisant l'objet d'une procédure collective.

S'agissant des entreprises en difficulté, le rôle des créanciers est prévu aussi bien en droit français, dans le cadre du livre VI du Code de commerce, qu'en droit de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), sous l'impulsion de l'Acte Uniforme relatif aux Procédures Collectives d'apurement du passif.

Ces deux législations définissent les créances postérieures comme étant celles qui permettent au débiteur (l'entreprise), sous le coup d'une procédure collective, de tenter d'éviter le marasme financier en lui octroyant la possibilité de poursuivre son activité.

En effet, les créanciers postérieurs sont ceux qui ont accepté de conclure un partenariat avec le débiteur, malgré la procédure dont il fait l'objet, aux fins de financer la poursuite ou le maintien de l'activité nécessaire à la recherche d'une solution durable.

Pour parvenir à comprendre et à analyser le sort des créances postérieures dans les deux systèmes juridiques objet de la présente étude, il a fallu répondre à deux questions dotées d'une technicité certaine :
- En premier lieu, qu'est ce qu'une créance postérieure, quels sont les critères fondant son existence ?
- Et en second lieu, de quelle manière le droit des entreprises en difficulté traite-t-il cette créance ?

La réponse à ces deux questionnements principaux a permis de ressortir les ressemblances et les divergences entre le droit français et le droit de l'OHADA, quant au sort des créances nées du partenariat postérieur au jugement d'ouverture de la procédure collective, tout en apportant des solutions aux quelques imprécisions, voire aux insuffisances détectées de part et d'autre des législations étudiées.

Monsieur Harouna Saley Sidibé, Docteur en Droit de l'Université de Nice Sophia Antipolis, est élève-avocat et juriste en cabinet d'avocats.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7295-8834-2
EAN 9782729588342
Titre Le sort des créances postérieures en droit français et droit de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
Date de parution 15/10/2013
Nombre de pages 486
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Harouna Saley Sidibe
Editeur / Collection / Sous-collection Atelier National de Reproduction des Thèses - A.N.R.T.
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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