Le soupçon en questions

Il y a urgence, à éliminer, sans tabous ni préjugés, les incertitudes et les obstacles qui entravent, en France, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le débat doit être posé.

Comment ne pas partager le souci de nos sociétés de se protéger contre le terrorisme et la grande criminalité ? C'est après les attentats de Madrid que naît l'idée de la troisième directive européenne sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Or, la transposition imminente de cette troisième directive dans une législation française, remplie de contradictions et d'incohérences, ne va pas de soi. Sans une véritable réflexion collective, voire une modification de notre droit (notamment pénal), on assistera à des déclarations de soupçon systématiques et massives qui conduiront à l'engorgement des services de lutte contre le blanchiment de Tracfin.
Une telle généralisation du soupçon renvoie le professionnel de la finance, le juriste, le politique mais aussi le citoyen à des questions fondamentales :
- est-elle compatible avec les libertés aux-quelles nous sommes tant attachés ?
- est-elle un gage d'efficacité dans notre lutte contre le terrorisme et la grande criminalité ?
- est-elle cohérente avec l'esprit pragmatique de la troisième directive qui vise à graduer les moyens en fonction des risques ?
- est-elle justement proportionnée quand sa transposition en droit interne conduit à intégrer dans le périmètre du blanchiment la fraude fiscale au premier euro ?
Ce court essai présente les données du problème et propose des solutions.

Sous la direction de Jean-Louis Guillot, directeur des affaires juridiques du Groupe BNP Paribas, président du Comité juridique de la Fédération Bancaire Française.
Annie Bac, docteur en droit, directrice juridique de la FBF.
Emmanuel Jouffin, docteur en droit, direction juridique et conformité de la Banque Fédérale des Banques Populaires.
David Hotte, responsable de la lutte antiblanchiment à la Banque Fédérale des Banques Populaires, expert auprès du FMI et de la Banque Mondiale.
Patrick Werner, président du Directoire de La Banque Postale, président du Comité de lutte contre le blanchiment de la FBF.
Chantal Cutajar, directeur du Grasco, directeur du Master Prévention des fraudes et du blanchiment, Université Robert Schuman - Strasbourg.