Le SPANC : service public de contrôle des installations d'assainissement non collectif

Depuis le 31 décembre 2005, les communes (ou groupements de communes) doivent disposer d'un SPANC, service public de contrôle des installations d'assainissement non collectif. Ce service public industriel et commercial d'un genre très particulier, puisqu'il s'agit d'un outil de contrôle, peut aussi développer des activités d'entretien ou de réhabilitation.

Outil au service de la salubrité publique, le SPANC vérifie la conception et l'exécution des installations nouvellement créées. Il établit le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des installations anciennes non réhabilitées ou réhabilitées depuis plus de huit ans. Tous les contrôles doivent être effectués d'ici décembre 2012 puis renouvelés au moins tous les huit ans.

Ce guide pratique, destiné aux responsables territoriaux, élus et agents des SPANC, aborde sous une forme pédagogique tous les aspects de la gestion du SPANC. Définitions, aspects juridiques, techniques, choix des modes de gestion, règlement de service, calcul de la redevance: tous ces points sont traités sous forme de questions-réponses. Comment exercer les pouvoirs de police du maire ? Comment réussir le zonage du SPANC, en fonction de la densité de population dans un urbanisme diffus, et en fonction de la superficie des parcelles ? Quelles sont les obligations des propriétaires ou locataires ? Le service peut-il faire exécuter d'office des travaux? Quelles sont les responsabilités respectives du maire, du propriétaire ou occupant ? Que faire si une pollution est constatée ? Autant de questions auxquelles les réponses rédigées de façon simple et précise permettront à l'ensemble des acteurs de l'assainissement non collectif d'agir en toute sécurité.

Une sélection de textes réglementaires, arrêtés, circulaires et annexes techniques complète l'ouvrage pour en faire le Guide de référence utile à tous les acteurs territoriaux.

Yann Landot est avocat au Barreau de Paris. Après avoir travaillé en cabinet d'avocats et en entreprise, il a intégré le cabinet Landot et associés. Titulaire d'un DEA en droit public et d'un DESS d'administration publique, il est chargé d'enseignement à la faculté de droit de l'université d'Orléans, à l'ENGREF et à l'ESCIA. Il intervient particulièrement sur le droit des collectivités territoriales et notamment le droit de l'environnement et des services publics de l'eau.