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Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Principaux textes en Annexes

N° de réf. 9782717840476

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Résumé

François Luchaire, Président honoraire de l'Université de Paris I, Ancien membre du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-7178-4047-6
Titre	Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Sous-titre	Principaux textes en Annexes
Date de parution	05/2000
Nombre de pages	149
Type d'ouvrage	Autres documents
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	François Luchaire
Editeur / Collection / Sous-collection	Economica /
Thème	Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
ISBN10	2-7178-4047-8
Format	Papier