Le statut constitutionnel de la Polynésie française

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31,00 €
  • : Economica
  • : 01/2005
  • : 978-2-7178-4935-6
107 pages
Résumé

Résumé

La Polynésie est dotée d'un nouveau statut.
C'est la conséquence de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ; celle-ci a supprimé la catégorie des territoires d'outre-mer dont faisait partie la Polynésie française ; elle a donné expressément à la Polynésie française sa place dans la République dont elle reste une collectivité territoriale. Mais la loi constitutionnelle a chargé une loi organique d'en définir le statut en conservant une autonomie dont la Polynésie française est le seul pays d'outre-mer à bénéficier.
Ce fut l'oeuvre de la loi organique du 27 février 2004 dont la constitutionnalité fut soumise à l'appréciation du Conseil constitutionnel. La Polynésie française est donc régie par un statut particulièrement original. Un paradoxe a voulu que la formation politique qui avait le plus contribué à l'élaboration de ce statut a été battue aux élections qui ont suivi la publication de la nouvelle loi.

Le Professeur François Luchaire qui a participé à l'élaboration de la Constitution de la Ve République, a siégé pendant neuf années au Conseil constitutionnel, puis quatre ans au Conseil d'État comme conseiller en service extraordinaire.
Il a été le premier des présidents de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Il apporte au droit constitutionnel le fruit non seulement de ses analyses et de ses réflexions, mais aussi de son expérience.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-4935-6
Titre Le statut constitutionnel de la Polynésie française
Date de parution 01/2005
Nombre de pages 107
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Luchaire
Editeur / Collection / Sous-collection Economica
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
ISBN10 2-7178-4935-1
Format Papier
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