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Le statut constitutionnel des territoires d'Outre-Mer et l'Etat unitaire - Alain Boyer

Le statut constitutionnel des territoires d'Outre-Mer et l'Etat unitaire

Contribution à l'étude des articles 74, 75, 76 de la Constitution du 4 octobre 1958

N° de réf. 9782717836233

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39,00 €
Résumé
Ouvrage honoré d'une subvention du Ministère de l'Éducation nationale.

Préface d'André Roux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-3623-3
Titre Le statut constitutionnel des territoires d'Outre-Mer et l'Etat unitaire
Sous-titre Contribution à l'étude des articles 74, 75, 76 de la Constitution du 4 octobre 1958
Date de parution 06/1999
Nombre de pages 301
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alain Boyer
Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Droit public positif
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Co-éditeur Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
ISBN10 2-7178-3623-3
Format Papier
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