Le statut constitutionnel des territoires d'Outre-Mer et l'Etat unitaire

Résumé

Résumé

Ouvrage honoré d'une subvention du Ministère de l'Éducation nationale.

Préface d'André Roux.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-7178-3623-3
EAN	9782717836233
Titre	Le statut constitutionnel des territoires d'Outre-Mer et l'Etat unitaire
Sous-titre	Contribution à l'étude des articles 74, 75, 76 de la Constitution du 4 octobre 1958
Date de parution	21/06/1999
Nombre de pages	301
Type d'ouvrage	Thèses
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Alain Boyer
Editeur / Collection / Sous-collection	Economica / Droit public positif
Thème	Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Co-éditeur	Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
ISBN10	2-7178-3623-3
Format	Papier