Le statut constitutionnel du Parquet

Sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux

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36,50 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Cahiers constitutionnels de Paris I
  • : 11/2012
  • : 978-2-247-12089-5
160 pages
Résumé

Résumé

Forts d'un statut constitutionnel qui en fait des magistrats à part entière, les membres du parquet ont vu leur statut et leurs fonctions discutés devant la Cour européenne des droits de l'homme au cours des dernières années.

Ce débat traverse le corps judiciaire et anime la discussion politique. Il concerne non seulement les conditions de protection des libertés, mais aussi la question majeure et contemporaine de la place de la justice dans l'organisation des pouvoirs. En cela, il intéresse très directement le droit constitutionnel, mais aussi l'ensemble des magistrats et au-delà les décideurs politiques et les citoyens.

La journée d'études du Centre de recherche de droit constitutionnel de l'École de droit de la Sorbonne - Université Paris I, dont cet ouvrage transcrit les débats, a permis la confrontation des points de vue d'universitaires et, surtout, de magistrats du ministère public. Les intervenants se sont attachés à dépasser les clivages habituels et à partir de la réalité et du vécu des pratiques judiciaires, pour tracer quelques pistes d'avenir au parquet « à la française ».

Sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux.
Contributeurs : Jean Barthélemy, Jacques Beaume, Marie-Anne Cohendet, Robert Gelli, Marc Guillaume, Mathilde Heitzmann-Hieaux, Fabrice Hourquebie, Philippe Ingall-Montagnier, Ariana Macaya, Jean-Claude Marin, Bertrand Mathieu, Christian Raysseguier, Thierry Renoux, Dominique Rousseau, Daniel Soulez Larivière, Stella Thanou, Jean Trotel, Michel Verpeaux, Nicolo Zanon.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-12089-5
Titre Le statut constitutionnel du Parquet
Sous-titre Sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux
Date de parution 11/2012
Nombre de pages 160
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Cahiers constitutionnels de Paris I
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Format Papier
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