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Le statut de l'élu local - Bernard Betsch

Le statut de l'élu local

N° de réf. 9782846410885

Non disponible actuellement chez l'éditeur

10,15 €
Résumé
Plus de 36700 maires, 500 000 élus locaux pour la plupart bénévoles, des compétences croissantes, des budgets complexes, le statut de l'élu local devait reconnaître une situation évolutive. Les lois du 3 février 1992 et du 27 février 2002 donnent aux responsables locaux des moyens renforcés en termes de disponibilités, de protection sociale, de formation.

Complet et à jour, cet ouvrage propose une analyse approfondie des dispositions qui régissent l'exercice des mandats des élus locaux.
Quelle est la durée des crédits d'heures ?
quels sont les droits à l'information ?
quel est le montant des indemnités ? dans quels cas la responsabilité d'un élu est-elle engagée ?
Au moment où la décentralisation renforce les compétences des collectivités, il est essentiel de bien maîtriser le statut de leurs responsables.

Bernard BETSCH, directeur général des services d'une commune, souhaite ici faire partager aux élus mais aussi à tous les responsables administratifs et acteurs locaux, une synthèse des droits des différents élus locaux des collectivités.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84641-088-5
Titre Le statut de l'élu local
Date de parution 09/2003
Nombre de pages 72
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Betsch
Editeur / Collection / Sous-collection MB Edition / Droit mode d'emploi
Thème Droit > Droit électoral
ISBN10 2-84641-088-7
Format Papier
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