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Le Statut de la noblesse en France et en Belgique - E. Cusas

Le Statut de la noblesse en France et en Belgique

N° de réf. 9782802715368

  • 2e édition
  • Editeur : Bruylant
  • ISBN : 978-2-8027-1536-8
  • 310 pages - Parution : 01/2002

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Résumé
En France, la noblesse est inconstitutionnelle. Toutefois, la République reconnaît certains titres et autorise le port. Quels sont ces titres ? Quelle en est l'origine ? Comment se transmettent-ils ? Passent-ils de l'adoptant à l'adopté ? Peuvent-ils être relevés et à quelles conditions ? Telles sont les questions abordées dans la première partie de l'ouvrage. En Belgique, noblesse et titres font partie du quotidien. Comment se recrute la noblesse ? Quelles sont les procédures en vigueur ? Quelle est l'étendue de la prérogative royale ? Y a-t-il des frais afférents à une concession de faveur nobiliaire ? Autant de questions auxquelles la seconde partie de l'ouvrage répond avec précision.

Eric Cusas : avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1536-8
Titre Le Statut de la noblesse en France et en Belgique
Numéro d'édition 2
Date de parution 01/2002
Nombre de pages 310
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) E. Cusas
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant /
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
ISBN10 2-8027-1536-4
Format Papier
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