Le Statut de la noblesse en France et en Belgique

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Résumé

En France, la noblesse est inconstitutionnelle. Toutefois, la République reconnaît certains titres et autorise le port. Quels sont ces titres ? Quelle en est l'origine ? Comment se transmettent-ils ? Passent-ils de l'adoptant à l'adopté ? Peuvent-ils être relevés et à quelles conditions ? Telles sont les questions abordées dans la première partie de l'ouvrage. En Belgique, noblesse et titres font partie du quotidien. Comment se recrute la noblesse ? Quelles sont les procédures en vigueur ? Quelle est l'étendue de la prérogative royale ? Y a-t-il des frais afférents à une concession de faveur nobiliaire ? Autant de questions auxquelles la seconde partie de l'ouvrage répond avec précision.

Eric Cusas : avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-8027-1536-8
Titre	Le Statut de la noblesse en France et en Belgique
Numéro d'édition	2
Date de parution	01/2002
Nombre de pages	310
Type d'ouvrage	Autres documents
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	E. Cusas
Editeur / Collection / Sous-collection	Bruylant /
Thème	Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
ISBN10	2-8027-1536-4
Format	Papier