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- Résumé
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En France, la noblesse est inconstitutionnelle. Toutefois, la République reconnaît certains titres et autorise le port. Quels sont ces titres ? Quelle en est l'origine ? Comment se transmettent-ils ? Passent-ils de l'adoptant à l'adopté ? Peuvent-ils être relevés et à quelles conditions ? Telles sont les questions abordées dans la première partie de l'ouvrage. En Belgique, noblesse et titres font partie du quotidien. Comment se recrute la noblesse ? Quelles sont les procédures en vigueur ? Quelle est l'étendue de la prérogative royale ? Y a-t-il des frais afférents à une concession de faveur nobiliaire ? Autant de questions auxquelles la seconde partie de l'ouvrage répond avec précision.
Eric Cusas : avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-8027-1536-8 Titre Le Statut de la noblesse en France et en Belgique Numéro d'édition 2 Date de parution 01/2002 Nombre de pages 310 Type d'ouvrage Autres documents Support Livre Langue Français Auteur(s) E. Cusas Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages ISBN10 2-8027-1536-4 Format Papier
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