Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations

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84,00 €
  • : Anthemis
  • 1re édition
  • : 21/12/2021
  • : 9782807208391
262 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations 
Dans cet ouvrage, les auteurs dressent un état des lieux actuel et complet du statut des associés et mandataires de sociétés et associations, ainsi que des questions qui en découlent, à la lumière du Code des sociétés et des associations. 
Dès sa création, la personne morale va mener une existence propre, distincte de celle de ses fondateurs, associés et mandataires. Le but de cet ouvrage est dès lors d'aborder de manière globale le sort de ces associés, actifs ou non, mandataires et dirigeants de fait ou de droit, en tenant compte de la possibilité que ceux-ci exercent parfois leur fonction sous contrat de travail. 
Le droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), le droit fiscal, le droit économique et le droit commercial y sont examinés, sans oublier les questions spécifiques de responsabilité pénale des associés et mandataires de sociétés et associations, tant en droit commun qu'en droit pénal social. 
Cet ouvrage offre ainsi, de manière didactique et pédagogique, un panorama de la situation et s'adresse tant au praticien - avocat, juriste d'entreprise, expert-comptable, conseil fiscal, étudiant - qu'au non-praticien.

Sous la coordination de Steve Gilson et Christophe Bedoret
Bénédicte Biémar, Olivier D'Aout, Michel Davagle, Jérôme Deumer, Alexandre Hachez, Véronique Lafarque, Jonathan Picavet, Guillaume Rue, Pierre Van Achter, Pierre Vanhaverbeke, Myriam Verwilghen
Introduction de Steve Gilson
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0839-1
EAN 9782807208391
Titre Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations
Numéro d'édition 1
Date de parution 21/12/2021
Nombre de pages 262
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christophe Bedoret, Steve Gilson
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
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