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Le statut des baux commerciaux industriels et artisanaux - Edition 2000 - Jehan-Denis Barbier, Philippe-Hubert Brault

Le statut des baux commerciaux industriels et artisanaux - Edition 2000

Décret du 30 septembre 1953 modifié et textes complémentaires, dans le dernier état de la législation et de la jurisprudences commentées, avec formules d'actes en annexes

N° de réf. 9782901626251

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32,00 €
Résumé
Philippe-Hubert Brault et Jehan-Denis Barbier, avocats au barreau de Paris.
Avec le concours de Charles-Edouard Brault, avocat au barreau de Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-901626-25-1
Titre Le statut des baux commerciaux industriels et artisanaux - Edition 2000
Sous-titre Décret du 30 septembre 1953 modifié et textes complémentaires, dans le dernier état de la législation et de la jurisprudences commentées, avec formules d'actes en annexes
Date de parution 01/2000
Nombre de pages 199
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jehan-Denis Barbier, Philippe-Hubert Brault
Editeur / Collection / Sous-collection Gazette du Palais /
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
ISBN10 2-901626-25-4
Format Papier
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