Le statut du travailleur détaché

Étude en droit français et en droit de l'Union européenne

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Le détachement d’un travailleur se traduit par l’exécution temporaire de son contrat de travail sur le territoire d’un État membre autre que celui où est établi son employeur. La première des particularités du statut du travailleur détaché en droit de l’Union européenne tient au fait que la législation qui lui est applicable peut tant être celle de l’État du lieu d’embauche que de l’État du lieu de travail. Les règles de détermination varient selon que l’on se situe en droit du travail ou en droit de la sécurité sociale. Autre spécificité : le détachement est défi ni par des textes qui n’ont pas pour objet de réglementer les relations de travail, mais de favoriser l’exercice de la libre prestation de services tout en protégeant le marché national des risques de distorsion de concurrence. Dans le contexte d’un enrichissement des réglementations européenne et française et du développement de la jurisprudence européenne, la thèse de Martha Verner propose une réflexion d’ensemble, tant sur le plan théorique que pratique, de la réglementation en vigueur.

Préface Anaëlle  Donnette.
Martha Verner
est juriste et docteur en droit social.

EAN 9782711038060
ISBN 978-2-7110-3806-0
Date de parution 08/02/2023
Nombres de pages 304
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Martha Vernier
Editeur LexisNexis
Collection Thèses
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Autres ouvrages
Le statut du travailleur détaché - Martha Vernier | Lgdj.fr
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