Le statut du tribunal international du droit de la mer

Commentaire article par article

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352 pages
Résumé

Résumé

L'analyse du statut du tribunal international du droit de la mer permet de mettre en relief les particularités de cette juridiction internationale. À cet égard, l'étude confronte les dispositions du statut avec la jurisprudence du tribunal. Cette analyse est, en outre, faite à la lumière des textes pertinents de la Cour internationale de justice, de sa jurisprudence ainsi que celle des tribunaux arbitraux internationaux. L'étude comparative aboutit, de la sorte, à souligner les avancées réalisées par l'ordre juridique international avec l'adoption du statut du tribunal. Mais elle conduit, également, à marquer les limites de cet ordre juridique.

Ainsi, à travers l'étude du statut du tribunal, c'est l'analyse du procès international devant cette juridiction qui est menée. Dès lors, sont pris en compte, non seulement les aspects purement procéduraux, la saisine, les phases rédigées et prononcées devant le tribunal et les décisions à intervenir, mais également des aspects substantiels. Tel est le cas de la compétence, de l'accès au tribunal et du droit applicable par cette juridiction. De plus, les procédures urgentes et incidentes, ainsi que les décisions rendues à cet effet, donnent lieu à un examen minutieux. Enfin, les questions relatives à l'organisation du tribunal et à la constitution des formations restreintes fournissent des développements consistants.

Ainsi l'ouvrage constitue une étude approfondie du droit procédural devant le tribunal international du droit de la mer.

Jean-Grégoire Mahinga est docteur en droit. Sa thèse a porté sur La justice judiciaire internationale et le droit intertemporel. Il est ancien auditeur de l'Académie de droit international de La Haye et auteur de publications en droit de la mer.


Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-06667-7
EAN 9782343066677
Titre Le statut du tribunal international du droit de la mer
Sous-titre Commentaire article par article
Date de parution 24/07/2015
Nombre de pages 352
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean Grégoire Mahinga
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Le droit aujourd'hui
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Thème secondaire Droit > Droit de l'environnement
Format Papier
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