Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux

Aujourd'hui, quelle est la place réservée aux biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux ? Que ce soit dans le cadre du droit de l'OMC, de celui du droit communautaire, ou encore au sein de l'ALENA et du MERCOSUR ainsi que dans plusieurs accords bilatéraux ; de quelle manière les règles commerciales internationales s'appliquent à ces produits spécifiques ? Pourquoi les films, les émissions de télévision et de radio, les livres et les disques, entre autres, sont-ils l'objet de conflits commerciaux récurrents ? Entre politique commerciale et politique culturelle, quel est le choix laissé aux États ?

Cet ouvrage analyse le traitement octroyé aux biens et services culturels en droit international économique et en droit communautaire. Il explique les deux approches contradictoires sur cette question et montre comment les diverses conceptions attachées aux biens et services culturels sont la cause des conflits commerciaux les concernant. Il examine ensuite les solutions juridiques existantes et s'interroge enfin sur la capacité du système juridique international à tenir compte de la double nature des biens et services culturels.

Laurence Mayer-Robitaille est titulaire d'un doctorat en Sciences juridiques de l'Université des Sciences sociales de Toulouse (UT1) et d'un doctorat en Droit de l'Université Laval (Québec). Elle a été experte associée au sein du Secrétariat de l'Unesco où elle a participé aux négociations de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.