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Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Cédric Cheneviere

Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Protéger le climat, préserver le marché intérieur

N° de réf. 9782802760405

  • Editeur : Bruylant
  • Collection : Europe(s)
  • Sous-collection : Etudes
  • ISBN : 978-2-8027-6040-5
  • 498 pages - Parution : 02/2018

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Résumé
Depuis plus de dix ans, le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l'Union européenne et de ses États membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce système couvre aujourd'hui plus de 11.000 entreprises issues principalement des secteurs industriels et de l'aviation.

Jusqu'à son adoption, ce type d'institution juridique était pourtant inconnu en droit de l'Union. Bien que fixant des objectifs de réduction des émissions précis, le SEQE s'écarte cependant de la rigidité des voies traditionnellement suivies dans le domaine de l'environnement. 11 se caractérise, en effet, par la flexibilité offerte aux entreprises, leur permettant d'échanger des quotas d'émission et, partant, de préserver la liberté de leurs stratégies industrielles.

Pour concilier les impératifs environnementaux, économiques et sociaux, le SEQE s'appuie sur un complexe entrelacs de textes législatifs et réglementaires. Plus encore, les compromis politiques sont à la source de nombreuses dérogations et exceptions. Fort de ces constats, l'ouvrage analyse comment les législateurs européens et nationaux, sous le contrôle du juge de l'Union, entendent combattre le réchauffement planétaire sans pour autant mettre en péril les principes d'égalité et de libre concurrence au sein du marché intérieur.

Cet ouvrage se présente ainsi comme un outil précieux pour tous ceux, praticiens ou actifs dans les milieux académiques, qui s'intéressent au droit du climat et au SEQE.

Avant-propos de Paul Nihoul.
Docteur en droit, Cédric Cheneviere est référendaire au Tribunal de l'Union. 11 enseigne, par ailleurs, le droit de l'Union européenne à l'Université catholique de Louvain. Auparavant, il fut notamment avocat et conseiller ministériel. Depuis plus de dix ans, son expertise et sa pratique professionnelle portent sur le droit européen, le droit de l'énergie et les questions climatiques.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6040-5
Titre Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Sous-titre Protéger le climat, préserver le marché intérieur
Date de parution 02/2018
Nombre de pages 498
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cédric Cheneviere
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Europe(s) / Etudes
Thème Droit > Droit de l'environnement
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
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