Le téléchargement d'oeuvres sur Internet

Perspectives en droits belge, français, européen et international

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432 pages
Résumé

Résumé

Le phénomène du téléchargement de films et de musique sur Internet s'est généralisé ces dernières années, le plus souvent au détriment des auteurs et producteurs. Ce phénomène est présenté par l'industrie culturelle comme l'une des causes de la baisse significative des ventes de supports physiques.



Face à cette problématique, plusieurs modèles sont proposés, allant d'une approche libertaire, faisant des réseaux numériques un espace de liberté absolue, au système de la « réponse graduée » (loi HADOPI adoptée en France) établissant un régime de sanction propre à Internet, en passant par l'instauration d'un régime de « licence globale », permettant le téléchargement pour les utilisateurs d'Internet moyennant une redevance.



Tous ces modèles posent des questions juridiques multiples : respect de la vie privée des internautes, accès à Internet comme droit fondamental, place du juge et de l'État dans la régulation d'Internet, rôle et responsabilité des intermédiaires de réseaux, etc. Telles sont les questions que cet ouvrage analyse, dans le contexte belge, européen et international, en s'inscrivant dans une approche multidisciplinaire.



✓ Droit européen

✓ Droit français



Sous la direction de Carine Doutrelepont, François Dubuisson, Alain Strowel.

Carine Doutrelepont, professeure ordinaire à l'Université libre de Bruxelles (U.L.B.), avocate, membre de l'Académie royale de Belgique.

François Dubuisson, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles (U.L.B.).

Alain Strowel, professeur ordinaire aux Facultés universaires Saint-Louis, chargé de cours à l'Université de Liège (ULg) et à la HUB, avocat.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-4881-3
EAN 9782804448813
Titre Le téléchargement d'oeuvres sur Internet
Sous-titre Perspectives en droits belge, français, européen et international
Date de parution 26/06/2012
Nombre de pages 432
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alain Strowel, François Dubuisson, Carine Doutrelepont
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Droit des technologies
Thème Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Format Papier

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