Le temps dans le contentieux administratif en droit français et des États d'Afrique francophone

Préface de M. le Pr Charles-André Dubreuil

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59,00 €
  • : L'Harmattan
  • : Etudes africaines
  • : Droit
  • : 07/2019
  • : 978-2-343-14860-1
686 pages
Résumé

Résumé

Une étude comparative du temps dans le contentieux administratif français et des pays de culture juridique francophone, notamment d'Afrique, permet de mettre en évidence les différentes approches du temps saisi par le droit, de comprendre les implications de ces approches sur la conciliation entre les droits des justiciables et le principe de sécurité juridique. En France, le cadre temporel du procès administratif est défini par le législateur, le juge et les parties, d'une part, et, d'autre part, ce temps est identifié selon une forme quantitative, qualitative et conjoncturelle. Cette approche du temps est dite souple. Dans les législations d'Afrique francophone, en revanche, le temps du procès administratif est essentiellement réglementé. Il traduit un droit administratif dont les sources sont principalement textuelles. Ce temps s'exprime à l'impératif, d'une part, et, d'autre part, il a une forme davantage quantitative. Il s'agit d'un temps rigide.

L'approche flexible du temps observée en France comporte un risque de rallongement de la durée des procédures et semble également plus profitable aux justiciables. C'est l'expression d'un droit administratif en évolution vers la protection des droits des citoyens. La forme rigide du temps observable dans les pays d'Afrique francophone fait la part belle au principe de sécurité juridique et traduit ainsi un droit administratif plus attaché à l'efficacité de l'action administrative.

Au-delà de la systématisation des approches du temps dans le procès administratif, le présent ouvrage répond donc à un « double questionnement qui contribue à en accroître l'intérêt scientifique pour les juristes français et étrangers : celui de la célérité de la justice administrative et celui de l'influence du modèle français dans les pays de culture francophone. »

Diplômé d'études approfondies (université de Dschang) et du premier cycle (université de Strasbourg) en droit comparé, Olivier Fandjip est docteur en droit public et enseignant contractuel à l'université Clermont Auvergne. Auteur de plusieurs publications, il a, par ailleurs, été boursier de la fondation de l'université Clermont Auvergne et, dans le cadre de ses travaux, a séjourné au Centre d'études et de recherches en droit et institutions politiques (CERDIP) de l'université Omar Bongo, au Centre d'études et de recherches sur les droits africains et sur le développement institutionnel des pays en développement (CERDRADI) de l'université Bordeaux IV et à l'Institut Louis Favoreu de l'université Aix-Marseille III.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-14860-1
Titre Le temps dans le contentieux administratif en droit français et des États d'Afrique francophone
Sous-titre Préface de M. le Pr Charles-André Dubreuil
Date de parution 07/2019
Nombre de pages 686
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olivier Fandjip
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Etudes africaines / Droit
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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