Le tiers dans les voies d'exécution OHADA

Réflexion sur l'art. 38 AUPSRVE

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Ce livre est une remise en question de la définition que le droit des obligations donne traditionnellement à la notion de « tiers ». Elle est en effet inapte à rendre compte de l'activité de ce personnage dans le domaine de l'exécution. C'est en recourant au droit comparé qu'il est possible d'avoir une idée relativement exacte de la notion. Le droit public offre donc à l'interprète un terrain d'investigation incontournable.

Le droit administratif a mis à jour, depuis très longtemps, une théorie jurisprudentielle dite des « collaborateurs occasionnels du service public » qu'il faut explorer. C'est cette théorie qui s'intéresse à tous ceux qui, sans être des agents publics permanents ou contractuels de l'État, participent néanmoins à une activité d'intérêt général, soit spontanément, soit en vertu d'une réquisition.

L'ouvrage montre que c'est dans cette catégorie particulière d'agents que s'intégre le tiers des voies d'exécution Ohada. Ceci dans la mesure où l'exécution est un service public par excellence, on doit pouvoir admettre sans risque de se tromper que le tiers actif de l'article 38 de l'AUPSRVE est un collaborateur occasionnel du service public de la justice.

François de Paul Ipanda est Docteur/PhD en droit des affaires de l'Université de Yaoundé II. Avocat au Barreau du Cameroun et enseignant, il est le rédacteur en chef de la Revue Camerounaise du droit des affaires (RCDA).

EAN 9782140310713
ISBN 978-2-14-031071-3
Date de parution 25/11/2022
Nombres de pages 430
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François de Paul Ipanda
Editeur L'Harmattan
Collection Cameroun
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
Le tiers dans les voies d'exécution OHADA - François de Paul Ipanda | Lgdj.fr
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